Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

C, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 3 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 de la commission de recours

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Morel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

B..., représentée par Me Zard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société 1monde9 le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article

B..., représentée par Me Zard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société 1monde9 le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, l'EURL JCVE distribution représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Oliveira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A B, représentés par Me Cheneval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2022 ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de la presqu'île

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 19 mai et 23 juin 2023, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supery, avocate, demande

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, sous le n° 25NC00539, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2025 en

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer la situation de M.

C E, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 23NC02639, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23NC02656, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) de prononcer

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23NC03035, Mme A C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre

B..., représentée par Me Akakpovie, conclut, s’agissant du jugement et de l’arrêté la concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX00378.

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

D et Mme A, représentés par Me Vimini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2018 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Cassuéjouls 27 mars

D, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

D, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat