Par un mémoire en défense du 27 août 2025, Mme E... et M.

Par un mémoire en défense enregistré au greffe de la cour le 11 septembre 2022, M.

alors fournir devant le juge tous éléments de nature à étayer sa contestation du caractère déductible de la dépense.

H, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le respect de l'exigence de motivation ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros

somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, l'université d'Avignon, représentée par Me Vendé conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante la somme de 2 500

Elle soutient également qu'elle a obtenu un diplôme universitaire de formation de technicien de recherche clinique et ressources biologiques en 2018 ainsi qu'un diplôme universitaire en langue anglaise

Mme A, qui a obtenu le diplôme d'État de moniteur-éducateur le 30 juin 2014, a été recrutée par le centre d'accueil spécialisé (CAS) de Forcalquier-Mane le 5 février 2016 en contrat à durée déterminée

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.

au fond engagé parallèlement ; en rejetant sa requête en référé provision, le juge des référés a méconnu les dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative ; - titulaire d'un diplôme

de nationalité iranienne, déclare être entré en France en septembre 2012 muni d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant, régulièrement renouvelée jusqu'en 2019, et a obtenu en 2018 un diplôme

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, Mme A, représentée par Me Francos, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. M.

ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense