Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la retirer, d'autre part, rejette le surplus des conclusions de la demande de première instance.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre des années 2013 à 2015, ainsi

Par un jugement n° 1927691 du 25 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, du 23 septembre 2019, mis les frais de l'instance

Elle a demandé, le 1er août 2018, au tribunal administratif de Paris de la décharger de ces suppléments d'imposition.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre de l'année 2017 à la

Par suite, l'administration était fondée, d'une part, à écarter cette comptabilité comme non probante et, d'autre part, à poursuivre la vérification de comptabilité sur une durée de six mois conformément

Pour chacun des membres, un ou plusieurs suppléants sont désignés. ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

part, le maire de la commune de la Tranche-sur-Mer n'a pas commis d'erreur de droit. 6.

Ils soutiennent que dès lors que les suppléments d’impositions mis à leur charge ont été « motivés par référence » à la proposition de rectification notifiée à la société anonyme (SA) C... et que les suppléments

B, que celui-ci ne conteste pas avoir reçue avant la mise en recouvrement des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en litige, que, d'une part, les documents comportant les renseignements

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - le rejet des déficits des exercices clos les 31 décembre 2011 et 2012, régulièrement déclarés et établis à partir des grands livres et de l'ensemble des pièces comptables, n'est

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôts sur le revenu et de

En conséquence, l'administration a regardé ces suppléments de bénéfices comme des revenus distribués entre les mains du gérant de la société, M. E et a assujetti M. E et M.