Par un jugement n° 2303277 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, M.

Il relève appel du jugement du 15 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Par un jugement n° 2219245 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A relève appel des jugements du 4 mars 2024 et 23 mai 2024, par lesquels le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la jonction : 3.

Dans le cas où la ou les mesures proposées sont insuffisantes ou dans le cas où le demandeur ne présente pas de dossier complémentaire, l'Autorité interdit l'opération envisagée. ". 8.

Dans le cas où la ou les mesures proposées sont insuffisantes ou dans le cas où le demandeur ne présente pas de dossier complémentaire, l'Autorité interdit l'opération envisagée. ". 8.

B fait appel du jugement du 11 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

D relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B..., ressortissant tunisien né le 2 mai 1994, relève appel du jugement du 12 juin 2024 par lequel le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

Par un jugement n° 2203682 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, la Commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2104041 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, M.

Mme A relève appel du jugement du 15 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par laquelle la région Occitanie

Par un jugement n° 2408599 du 28 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir, que la requête de la société Crémer et la société MSB OBI venant aux droits de la société Victoria tendant

A relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 avril 2021 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2020. 2.

Par un jugement n° 2206163 du 26 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse l’a admis rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2202291 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement du 8 janvier 2024, dont la société Kaliam Food relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur général de l'OFII et

Mme A relève appel du jugement du 10 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui