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16 octobre et 20 novembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge du CHU de La Réunion une somme de 2 183 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL00599_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03889_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Khafif, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2211383 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02888_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL03083_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01471_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01892_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01177_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01886_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. Damerval, conseiller régional d'Ile-de-France, a été cité à comparaitre pour des faits de diffamation envers la présidente du conseil régional.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02201_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02353_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

médecin du centre psychothérapique de Nancy à trois ans d'emprisonnement, une interdiction d'exercer la médecine et à lui verser une amende d'un montant total de 421 200 euros pour abus de faiblesse, diffamation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00326_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

D... le paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04021_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

B en l'évaluant à la somme de 1 000 euros. 8. En second lieu, la demande de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02594_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. C, gardien de la paix, né en 1994, a été affecté au 1er septembre 2018 au commissariat de police du 17ème arrondissement de Paris.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00113_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01036_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

du code de justice administrative ; - l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en méconnaissant les dispositions des articles L. 313-1, L. 131-8, L. 352-1 et L. 134-5

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00538_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

E une somme de 1 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01097_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

D, représenté par Me Chalon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03127_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

A, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01125_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Constanza, demande à la cour : 1°) de poursuivre l’infraction prévue par l’article L. 10 du code de justice administrative ; 2°) de condamner les auteurs de la diffamation

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