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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01894_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
doit être réputé s'être désisté, alors même qu'un mémoire de confirmation a été produit avant la clôture de l'instruction. 5.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme C relève appel du jugement du 5 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 septembre 2019 de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances rejetant sa candidature pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par arrêté du 19 novembre 2020, le préfet a, notamment, retiré le permis tacite intervenu le 5 septembre 2020 et refusé le permis de construire sollicité par la SCI Les 4A le 5 juin 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, la société 5-Cinq Architecture n’est pas fondée à soutenir que sa responsabilité décennale ne saurait être engagée au titre des désordres dont l’ouvrage est affecté. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00444_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La circonstance que la société requérante ait présenté une question ministérielle le 5 décembre 2023 ne pouvait faire présumer qu'elle avait l'intention de maintenir sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01206_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2502783 du 5 mai 2025 la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E tendant à la mise en œuvre des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a renvoyé à la cour, dans cette mesure, l'affaire, qui porte désormais le n° 21NT01235.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04095_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une délibération du 5 décembre 2018, le conseil municipal de la commune de Montry s'est prononcé contre le maintien de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La commune du Rove relève appel du jugement précité du 5 décembre 2019. 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00365_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
. / () ". 2.Les points 3 et 5 de l'arrêt susvisé comportent la mention erronée de l'article " R. 425-1 " en lieu et place de celle de l'article " R. 421-5 " du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03218_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ne fait pas obstacle à l'application, par un second jugement, de l'article L. 600-5 du même code ; les vices retenus n'affectent qu'une partie identifiable du projet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02948_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une décision n° 2310568 du 5 décembre 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il soutient que : - la décision du 5 août 2024 portant obligation de quitter le territoire est insuffisamment motivée ; - la décision du 5 août 2024 portant obligation de quitter le territoire méconnaît
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La circonstance que, du 5 avril 2014 au 4 octobre 2016, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01255_20230206
6 février 2023
6 février 2023
9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de droit et a recouru abusivement à la procédure du désistement d’office en se fondant sur les dispositions de l’article R. 612-5-
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05312_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il avait commis une erreur de droit en prenant l'arrêté litigieux, dès lors que les dispositions des articles L. 432-1, R. 432-4 6° et R. 432-5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le 5 août 2020, elle a sollicité un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1986.
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