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41 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02868_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme B, ressortissante éthiopienne, née le 15 mars 1986 à Addis-Abeba, a déclaré être entrée en France en 2017. Le 13 juillet 2021, elle a formé une demande de reconnaissance de la qualité d'apatride.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02675_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00769_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, Mme A E, représentée par Me Abella, avocate, demande la suspension de la procédure d'exécution dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00997_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des 14 et 16 novembre 2017 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01463_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

16 juin 2021, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02701_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions du 26 janvier 2021 de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme J B E ainsi que les jeunes C, F, G et I B E, qu'il présente comme ses enfants, ont déposé des demandes de visas de long séjour auprès des autorités consulaires françaises à Addis Abeba (Ethiopie),

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01849_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

8 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02945_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02700_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 janvier 2021 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02516_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01248_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D E, représentés par Me Abella, avocate, demandent à la cour : 1°) de condamner solidairement la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France et son assureur Axa France Iard à leur verser une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00435_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

B, représenté par Me Abega, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de prescrire une

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03156_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

à Ataye (Ethiopie) est entré régulièrement en France le 24 mai 2022, sous couvert d'un visa de court séjour de 8 jours de type C délivré le 12 avril 2022 par le poste consulaire d'Allemagne à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02423_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Pour justifier de la filiation entre Mme F G et les enfants I et F, ont été produits deux certificats de naissance délivrés par l'ambassade de la République de Somalie à Addis-Abeba (Ethiopie) le 16 janvier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02212_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 5 février 2020 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00341_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B C A et Mme E C A, se présentant comme ses enfants, ont demandé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba (

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03203_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

S'il est établi que le jeune B a déposé, à la fin de l'année 2021, une demande de visa, pour l'instruction de laquelle il a été convoqué, le 25 mai 2022, par l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01108_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

février 2025 et authentifiés le lendemain, d’un test de paternité réalisé d’après les prélèvements effectués le 13 février 2025 sur les enfants F..., D... et B... et sur le réunifiant lui-même à Addis Abeba

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01740_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C A, représenté par Me Aben, conclut au rejet de la requête de la société Méditerranée Plafonds, au rejet de l'appel incident de la commune de Saint-Privat, et à la mise à la charge des parties d'une somme

Source officielle

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