Cérix qui n'avait pas l'accord de la clinique du Vallespir pour implanter sur son site l'équipement matériel lourd ; sa demande d'autorisation présentait donc un caractère frauduleux dès lors que l'adossement

La construction nouvelle ne pourra pas avoir des dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s'adosse (hauteur et longueur), / - ou si la hauteur de la construction

l’exécution de l’injonction prononcée par ce jugement risque d’entraîner pour elle des conséquences difficilement réparables, puisqu’elle risque de la contraindre à détruire une partie de bâtiment adossée

C, et que l'appentis, adossé à cette construction, s'inscrit avec un léger décroché pour suivre la limite parcellaire, en continuité de cette construction principale.

précisément ces travaux d'étayage, ni démontrer qu'ils sont de nature à mettre fin au risque d'effondrement imminent du mur mentionné par l'arrêté de mise en sécurité du 20 juin 2023 du maire d'Orgeval, adossé

séparatives. / Une construction peut atteindre chaque limite parcellaire s'il existe sur chaque limite séparative des constructions d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement

concernant les carrés Saint-Louis, n'est pas concernée par les obligations qu'il fixe ; - il est fait une inexacte application de l'article SA 9 du PSMV dès lors que l'ascenseur n'est pas adossé

déposée par M. et Mme C... que leur projet prévoit la surélévation d’un mur de clôture en limite séparative de propriété et la construction d’une piscine, d’un local technique et d’un abri de jardin adossés

Il fait valoir, d'une part, que la requête est irrecevable au motif que les conclusions aux fins d'injonction présentées par Mme B, qui ne sont adossées à aucune conclusion aux fins d'annulation, sont

méconnaît les dispositions de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision à laquelle elle est adossée

la procédure contradictoire prévue par l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté portant mise en demeure attaqué est illégal en tant qu'il impose d'adosser

D'autre part, le site dit du Pont du Gard, composé d'un aqueduc gallo-romain à trois niveaux d'arcades en très bon état de conservation auquel est adossé le Pont-Pitot du XVIIIème siècle dans sa traversée

Elle est ainsi suffisamment motivée, de même, par suite, que l'obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée dès lors qu'elle mentionne bien son propre fondement légal.

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise le 3° de l'article L. 611-1 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est dès lors

en matière de servitudes de cour commune – ce qui ne ressort pas des pièces du dossier) ; d’autre part, au sens de l’article US 7.1 dudit règlement, toute nouvelle construction doit prioritairement s’adosser

B était inscrit au sein d'Adonis distance, au rectorat de Lille et que cette formation ne peut ainsi être regardée comme une inscription au sens de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise le 3° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est, par

construire sont incomplètes au regard de l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme ; le permis de construire modificatif attaqué est entaché de fraude car le pétitionnaire n’a pas obtenu leur accord pour adosser

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, et qui vise le 3° de l'article L. 611 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est, par

pièces permettaient également au service instructeur de comprendre que le projet prévoit, d’une part, la démolition du bâtiment d’une surface de 14 m² implanté sur la parcelle ... et, d’autre part, d’adosser