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35 résultats pour « Akrout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02860_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024 et une pièce enregistrée le 19 août 2024, l'association Tous Dionysiens, représentée par Me Dodat-Akhoun, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03269_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

S'il vit auprès de son oncle, qui assure sa curatelle selon les termes d'un jugement du tribunal d'Akbou en Algérie du 30 octobre 2016, dont l'exequatur a été prononcée par une ordonnance du président

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01335_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A est un ressortissant algérien né le 26 mars 1989 à Akbou en Algérie.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03860_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ressortissant algérien né le 29 novembre 1978 à Akbou, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

érieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01555_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme D..., ressortissante algérienne née le 2 avril 1987 à Akbou, fait appel du jugement du 31 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03764_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, ressortissant algérien né le 8 septembre 1993 à Akbou (Algérie), déclare être entré en France le 20 avril 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00818_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, ressortissant algérien né le 25 mars 1999 à Akbou (Algérie), est entré en France le 14 janvier 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour valable du 20 décembre 2017

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00589_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, ressortissant algérien né le 1er juillet 1990 à Akbou, est entré en France en septembre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 25 août au 23 novembre 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00796_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il verse également au dossier un extrait du registre des actes de l'Etat civil pour 2019 délivré le 15 mai 2019 par la commune d'Akoupe, légalisé par M. A C, ambassadeur. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03017_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A sont des ressortissants algériens, respectivement nés les 12 septembre 1986 à Akbou (Algérie) et 9 juillet 1974 à Ighil Ali (Algérie). M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00696_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C en consultation au sein du service de neurologie de l'hôpital de Ben Aknoun (Algérie), après avoir décrit ces symptômes et rappelé leur évolution, a posé, au vu d'un examen neurologique, le diagnostic

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00098_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., ressortissant marocain, né le 24 avril 1986 à Aknoul (Maroc) est entré une première fois en France le 26 mai 2018 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 26

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02926_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C est né le 16 décembre 2002 à Akoupé en Côte d'Ivoire.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02967_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme A B, ressortissante algérienne née le 26 janvier 1985 à Akbou (République algérienne démocratique et populaire), est entrée en France le 5 juillet 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01047_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, qui est né le 8 avril 1984 à Akbou, en Algérie, pays dont il détient la nationalité, est entré régulièrement en France le 15 janvier 2020, sous couvert d'un passeport algérien revêtu d'un visa valable

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