AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024 et une pièce enregistrée le 19 août 2024, l'association Tous Dionysiens, représentée par Me Dodat-Akhoun, demande à la Cour :
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03269_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'il vit auprès de son oncle, qui assure sa curatelle selon les termes d'un jugement du tribunal d'Akbou en Algérie du 30 octobre 2016, dont l'exequatur a été prononcée par une ordonnance du président
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