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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 14 mars 2022, confirmée par un certificat délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune d’Alleins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02306_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 juillet 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03617_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, la société Siris Protection, représentée par Me Alain Bensoussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1901579 du 25
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Tom
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ils font valoir que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que la SCI Aladin n'a pas été destinataire d'une proposition de rectification ; - la circonstance que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il fait valoir qu'aucune conclusion n'est dirigée contre lui dès lors qu'Alain C a été victime d'un aléa thérapeutique, et qu'aucune faute ne lui est imputable.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00528_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
22NT00527 enregistrée le 21 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n°2107011 du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03851_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
allait lui être proposé.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00280_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
le 28 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n°s 2105915, 2105916, 2105917 du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00719_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
n°22NT00718 enregistrée le 7 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n° 2105442 du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00525_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
22NT00524 enregistrée le 21 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n°2107776 du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03006_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00245_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21211_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2022, désigné M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01009_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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