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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Alain Rubiano est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société VOA Verrerie d'Albi exerce une activité de fabrication de verres creux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de trisomie 21 dans l'enfance et précise que l'Albanie ne dispose pas de cardio-pédiatres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SMABTP, la rénovation du sol de deux courts de tennis en béton alvéolaire ainsi que le remplacement de la clôture de ces deux courts situés à Albens.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02030_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
C A, représenté par Me Vray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon en tant que sont concernées l'obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage et Allain
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ne serait pas disponible en Albanie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03481_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays et qu'il peut voyager à destination de l'Albanie sans risque.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre du centre hospitalier d'Albi.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22122_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A né le 26 avril 1991 à Librazhd (Albanie) et Mme D E épouse A née le 12 mars 1997 à Durrès (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 10 février 2019, accompagnés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22124_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A né le 26 avril 1991 à Librazhd (Albanie) et Mme D E épouse A née le 12 mars 1997 à Durrès (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 10 février 2019, accompagnés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Toutefois, elle n'était pas liée par cette décision pour décider une obligation de quitter le territoire en fixant l'Albanie comme pays de renvoi. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, ressortissant britannique et résident français, titulaire de la qualification " Alpine ski teacher ISIA " et " Alpine Level 4 Europeen Mountain Security " délivrée par la British Association of Snowsport
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Celui-ci relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01038_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ces majorations infligées à la société Alain Infirmier Diplôme d'Etat sont ainsi suffisamment motivées. 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00297_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tant sur le plan des examens spécifiques que sur le plan du traitement.
Source officiellePage 2 sur 45