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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04018_20220422
22 avril 2022
ne sauraient être regardés comme suffisants pour infirmer l'avis de l'OFII sur l'existence d'un traitement approprié en Albanie.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22122_20230316
16 mars 2023
B A né le 26 avril 1991 à Librazhd (Albanie) et Mme D E épouse A née le 12 mars 1997 à Durrès (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 10 février 2019, accompagnés
ORCA_22TL22124_20230316
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220419
19 avril 2022
B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01045_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort d'un courriel de l'ambassade de France en Albanie du 29 avril 2016, dont la requérante ne démontre pas l'obsolescence, que l'offre de soins en Albanie est complète et équivalente
4ème chambre
DCA_22TL22384_20240709
9 juillet 2024
pièces versées aux débats pour conclure qu'il ne serait pas justifié que son fils ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical, de traitements et d'une prise en charge adaptés à son état de santé en Albanie
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00013_20230925
25 septembre 2023
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que Mme Père aura accès à un traitement approprié en Albanie.
DCA_25LY01812_20260312
12 mars 2026
Dès lors qu’il résulte de ce qui précède que l’advagraf et le cellcept sont disponibles en Albanie, les attestations d’une pharmacie de la ville d’origine de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02123_20241008
8 octobre 2024
A vers son pays d'origine, soit l'Albanie, ou tout autre pays où il serait légalement admissible.
1ère chambre
DCA_22TL22360_20230608
8 juin 2023
psychologique sévère l'expose à des conséquences exceptionnellement graves en l'absence de soins appropriés et que l'accompagnement médical dont elle relève ne pourra être dispensé effectivement en Albanie
3ème Chambre
DCA_22NT00168_20220603
3 juin 2022
Par un jugement nos 2103401, 2103402 du 28 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions fixant l'Albanie comme pays de destination et rejeté le surplus des conclusions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00246_20230310
10 mars 2023
Enfin, Mme A soutient qu'elle ne pourrait avoir accès au médicament intitulé " Flecaine " en Albanie.
ORCA_23NC03481_20240322
22 mars 2024
égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays et qu'il peut voyager à destination de l'Albanie sans risque.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
en sens contraire et établissant la différence entre les molécules ; - en outre, il est atteint d'une psychose chronique traitée sans interruption depuis 2014 ; - en cas de retour en Albanie il ne
DCA_24NC00808_20250424
24 avril 2025
Mme B fait valoir qu'en cas de retour en Albanie, elle sera de nouveau exposée aux violences de son père.
Juge des référés
ORCA_25DA00213_20250707
7 juillet 2025
Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents, sa fratrie et, comme elle l'a déclaré dans un formulaire renseigné en août 2023, son mari.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01254_20220822
22 août 2022
En premier lieu, A B, née en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents. Son époux de même nationalité se maintient en situation irrégulière en France. 7.
DCA_21LY00601_20220419
Il s'ensuit qu'en refusant l'accès à celui de Saint-Alban, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.
DCA_23NC01873_20240704
4 juillet 2024
contrat de travail à durée indéterminée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle n'a plus de famille en Albanie
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02845_20230728
28 juillet 2023
A fait valoir qu'il est atteint de dysplasie oculo-dento digitale et soutient que le traitement dont il bénéficie en France n'est pas disponible en Albanie.
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