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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04018_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

ne sauraient être regardés comme suffisants pour infirmer l'avis de l'OFII sur l'existence d'un traitement approprié en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22122_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B A né le 26 avril 1991 à Librazhd (Albanie) et Mme D E épouse A née le 12 mars 1997 à Durrès (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 10 février 2019, accompagnés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22124_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B A né le 26 avril 1991 à Librazhd (Albanie) et Mme D E épouse A née le 12 mars 1997 à Durrès (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 10 février 2019, accompagnés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02925_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01045_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par ailleurs, il ressort d'un courriel de l'ambassade de France en Albanie du 29 avril 2016, dont la requérante ne démontre pas l'obsolescence, que l'offre de soins en Albanie est complète et équivalente

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22384_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

pièces versées aux débats pour conclure qu'il ne serait pas justifié que son fils ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical, de traitements et d'une prise en charge adaptés à son état de santé en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00013_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que Mme Père aura accès à un traitement approprié en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01812_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Dès lors qu’il résulte de ce qui précède que l’advagraf et le cellcept sont disponibles en Albanie, les attestations d’une pharmacie de la ville d’origine de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02123_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A vers son pays d'origine, soit l'Albanie, ou tout autre pays où il serait légalement admissible.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22360_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

psychologique sévère l'expose à des conséquences exceptionnellement graves en l'absence de soins appropriés et que l'accompagnement médical dont elle relève ne pourra être dispensé effectivement en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00168_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un jugement nos 2103401, 2103402 du 28 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions fixant l'Albanie comme pays de destination et rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00246_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Enfin, Mme A soutient qu'elle ne pourrait avoir accès au médicament intitulé " Flecaine " en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03481_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays et qu'il peut voyager à destination de l'Albanie sans risque.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02190_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

en sens contraire et établissant la différence entre les molécules ; - en outre, il est atteint d'une psychose chronique traitée sans interruption depuis 2014 ; - en cas de retour en Albanie il ne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00808_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme B fait valoir qu'en cas de retour en Albanie, elle sera de nouveau exposée aux violences de son père.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00213_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents, sa fratrie et, comme elle l'a déclaré dans un formulaire renseigné en août 2023, son mari.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01254_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

En premier lieu, A B, née en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents. Son époux de même nationalité se maintient en situation irrégulière en France. 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00601_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il s'ensuit qu'en refusant l'accès à celui de Saint-Alban, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01873_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contrat de travail à durée indéterminée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle n'a plus de famille en Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02845_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A fait valoir qu'il est atteint de dysplasie oculo-dento digitale et soutient que le traitement dont il bénéficie en France n'est pas disponible en Albanie.

Source officielle

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