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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Aldi Ennery a formé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre du travail qui l'a rejeté par une décision du 28 mai 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
O lors de reportages sur le régime syrien et ses alliés réalisés pour la presse écrite européenne et la chaine Arte.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03123_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D... alias A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20860_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B alias A à quitter le territoire français.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02041_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C alias M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00911_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme D, alias Mme E, est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22126_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A alias C fait appel du jugement n° 2200680 du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
-1 du code de justice administrative, de reconnaître aux agents publics du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes exerçant des fonctions de gardiennage au sein des résidences autonomie " Alizés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02415_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., alias B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01617_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... alias C... A... B... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie. Délibéré après l’audience du 24 février 2026 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A alias B, ressortissant syrien né le 6 octobre 2006, déclare être entré en France en 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02155_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02142_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les avantages consentis à une société de personnes doivent être regardés comme appréhendés par les associés de celle-ci.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00211_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un arrêté du 18 janvier 2024, le préfet de la Seine-Maritime a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au motif qu'il est connu sous l'alias de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00116_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société civile immobilière (SCI) du Predecelle, société de personnes ayant pour associés la société à responsabilité limitée (SARL) Sarth et la société anonyme (SA) Alad, ainsi que Mme A E et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02034_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 5 à 7 du jugement. 3. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
S'agissant du compte " 164200 - emprunt + 2 ans origine Alad " : 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Haguenau a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un magasin à l'enseigne " Aldi
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03972_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03099_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
implicitement refusé le droit de bénéficier du certificat de transporteur aérien délivré le 28 janvier 2022 par la direction de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie à la société Locavia Nouméa-Air Alizé-Air
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