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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00599_20231212
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif
ORCA_23MA01878_20231023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02661_20240215
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet
DCA_24MA01464_20241114
14 novembre 2024
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Juge des référés
ORCA_24MA01987_20241104
4 novembre 2024
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_22MA02704_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103391 du tribunal administratif de
ORCA_22MA02720_20230724
24 juillet 2023
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200148 du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 du préfet des
ORCA_23MA02141_20231009
9 octobre 2023
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
DCA_24MA01235_20240926
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 2
ORCA_24MA02286_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2400990 du tribunal administratif de Nice du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00010_20250929
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
DCA_21MA04250_20221128
28 novembre 2022
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 25 juin 2021 ; 2)°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 portant obligation de quitter le territoire et fixant le
ORCA_22MA00996_20221018
18 octobre 2022
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de réformer le jugement du 22 février 2022 en tant qu'il rejette
ORCA_22MA00997_20221018
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02257_20220510
10 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocat de M.
4ème chambre
DCA_24TL02152_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Almairac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
ORCA_24MA00041_20240429
29 avril 2024
C, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
ORCA_23MA01579_20231208
8 décembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02706_20240308
8 mars 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106409 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet des
DCA_23MA01186_20230928
28 septembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023
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