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94 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00599_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01878_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02661_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01464_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01987_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02704_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103391 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02720_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200148 du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 du préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02141_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01235_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02286_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2400990 du tribunal administratif de Nice du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00010_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04250_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 25 juin 2021 ; 2)°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 portant obligation de quitter le territoire et fixant le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00996_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de réformer le jugement du 22 février 2022 en tant qu'il rejette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00997_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02257_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Almairac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00041_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

C, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01579_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02706_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106409 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01186_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023

Source officielle

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