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98 résultats pour « Almayrac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02667_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03344_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°)

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02257_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 30 avril 2021 de la magistrate désignée du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02642_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02734_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02629_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01270_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 en tant qu'il n'a fait que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02815_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01876_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02823_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Des pièces complémentaires ont été produites, pour Mme B, par Me Almairac, le 30 avril 2024 et elles n'ont pas été communiquées.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02286_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2400990 du tribunal administratif de Nice du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02276_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02859_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01032_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24MA01032, Mme A veuve B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03142_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200784 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01778_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 en litige ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02572_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02150_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02151_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01599_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral

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