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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'arrêté n°610 CM du 9 mai 1989 ; le tribunal n'a pas examiné ces critères ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés ; - le projet de création d'une officine située dans l'immeuble Alana
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02680_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B A, ressortissant albanais né en 1996, après être arrivé en France en 2022, y a demandé l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01155_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, ressortissant albanais, né le 25 janvier 2000 à Lezhe (Albanie), déclare être entré en France le 14 juillet 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02439_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, ressortissant albanais, est entré irrégulièrement en France au cours du mois de janvier 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00407_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., ressortissant albanais né le 5 décembre 1992, est entré irrégulièrement en France le 24 juin 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
; Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2021 et des mémoires complémentaires en date du 20 novembre 2021, 26 janvier et 14 mars 2022, la société SANOFI-AVENTIS France, représentée par la SELARL Altana
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05940_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, ressortissant albanais, né en 1991, est entré en France en 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01177_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pour contester cet avis, Mme C produit une attestation d'un médecin du ministère albanais de la santé indiquant que l'Enantone ne se trouve pas en pharmacie et n'est pas remboursé par l'État albanais,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01428_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 15 avril 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02717_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce certificat précise par ailleurs que les médicaments Seroplex, Theralene et Lormatozepam ne sont pas disponibles en Albanie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 23 juillet 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02180_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, ressortissant albanais né le 9 juin 1987, est entré en France le 14 novembre 2014, selon ses déclarations. Le 6 mars 2020, il a présenté une demande de titre de séjour pour motif médical.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02230_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, ressortissant albanais, relève appel du jugement du 23 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2022 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01729_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, ressortissant albanais né le 2 janvier 1993 à Shköder, qui a déclaré être entré en France le 28 juin 2018, a sollicité le 3 juillet 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01587_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 8 avril 1973 et le 17 mars 1984, sont entrés en France le 28 avril 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03256_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, ressortissant albanais né le 26 octobre 1993, est entré en France le 26 août 2022, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00104_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
au regard de l’atteinte portée aux droits qu’il tient de son ascendance grecque, au titre de laquelle il lui a été délivré par les autorités grecques, la carte spéciale délivrée aux ressortissants albanais
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00425_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dès lors, le préfet qui ne pouvait pas avoir connaissance, lors de l'édiction de son arrêté, du tampon apposé par les autorités hongroises sur le passeport albanais de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00536_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, ressortissant albanais, né le 9 décembre 1992 à Drita (Albanie), est entré sur le territoire français le 29 avril 2021 en possession d'un passeport biométrique en cours de validité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02550_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., ressortissant albanais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 12 septembre 2017.
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