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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01455_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D se prévaut d'une relation amoureuse depuis septembre 2020 avec une ressortissante haïtienne titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 25 janvier 2031, et fait valoir qu'il vit maritalement avec
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00601_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
S'il a noué une relation amoureuse avec une ressortissante française, le mariage n'est intervenu qu'en juin 2020, soit quelques mois avant l'arrêté, aucune vie commune antérieure ne ressort des pièces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'arrêté démontre un examen particulier de sa situation ; sur la décision portant refus de titre de séjour : - la décision en litige est entachée d'une erreur de fait quant à la durée de sa relation amoureuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03456_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, le requérant s'est prévalu de sa scolarisation en France, de son engagement associatif et de sa relation amoureuse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le requérant fait en outre valoir qu'il a noué une relation amoureuse avec une Française avec laquelle il aurait un projet de mariage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01446_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il précise y avoir travaillé et y avoir noué une relation amoureuse à compter de l'année 2002, avec une ressortissante française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02583_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française, ses allégations ne sont étayées par aucun élément.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01685_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A se prévaut de liens personnels qu'il aurait tissés en France et d'une relation amoureuse. Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France le 26 avril 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00652_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
appréciation en refusant d’abroger l’obligation de quitter le territoire français eu égard à l’ancienneté de cette mesure, à l’obtention de son CAP « monteur installations sanitaires » en 2023, à la relation amoureuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01765_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si l’intéressé se prévaut de sa relation amoureuse avec Mme C...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02463_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B indique avoir été pris en charge par sa grand-mère pour laquelle il est devenu un soutien et se prévaut d'une relation amoureuse et de relations amicales nouées en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02207_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
S'il invoque sa relation amoureuse avec une autre ressortissante française, il ne l'a pas mentionnée dans sa demande de titre de séjour et n'a justifié d'aucune communauté de vie. 5. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03020_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A fait à nouveau valoir en appel qu'il est entré en France le 11 décembre 2018, qu'il y réside depuis de manière continue et qu'il a lié une relation amoureuse, les nouvelles pièces produites devant la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00185_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
S'il invoque sa relation amoureuse depuis novembre 2019 avec une ressortissante française, il ressort de sa demande de titre de séjour, et il est d'ailleurs constant, qu'il ne vivait pas encore en concubinage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00214_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D'autre part, si Mme B a entamé une relation amoureuse avec un compatriote en situation régulière en août 2022 et si celui-ci a reconnu l'enfant à naître en janvier 2023, elle s'est déclarée célibataire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00411_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
S’il a noué une relation amoureuse avec une ressortissante française, aucune vie commune n’est documentée avant l’arrêté et le mariage est postérieur à l’arrêté. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00399_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
S'il se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis 2020, avec laquelle il s'est marié le 5 février 2022, cette relation présente, à la date de l'arrêté contesté, un caractère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00740_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
S'il soutient que sa compagne était présente à l'audience du tribunal administratif, il ne produit aucun élément permettent d'établir la réalité d'une relation amoureuse. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01681_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A a entamé en juin 2018 une relation amoureuse à distance avec une ressortissante française avec laquelle il s'est marié en Côte d'Ivoire le 26 juin 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01631_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qu'il a conclu ne peut avoir eu lieu en 2011, quand il était encore mineur, et ne l'a été que postérieurement à son interpellation par les services de police, rien ne permet d'attester d'une relation amoureuse
Source officiellePage 2 sur 25