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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03420_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D tendant à la condamnation de la commune de Sainte-Anne au versement de ces mêmes sommes aux mêmes titres. M. D relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01552_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le centre hospitalier Sainte-Anne a reconnu l'imputabilité au service de cet accident par une décision du 21 juillet 2016.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05422_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sein de l'établissement plutôt que par la commission paritaire consultative prévue à l'article 14 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de Polynésie française (ANFA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01795_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Me Anna Blanchot demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de cette ordonnance du magistrat désigné par le président du

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03596_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, par lettre du 23 mars 2021, la commune de Sainte-Anne a été mise en demeure de produire des observations en réponse à la présente

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02796_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00056_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

D..., représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01617_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00210_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01771_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une contestation relative à la mise à sa charge des frais d'enlèvement et de nettoyage d'un dépôt sauvage situé 10 avenue Anna

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02149_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02678_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les observations de Me Anne Manessier, représentant M. C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00684_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01769_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2021 et 24 février 2022, la société Enedis, représentée par Me Ana Gonzales, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02974_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris l’extinction de sa dette auprès de l’hôpital Sainte-Anne.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03314_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

G, représenté par Me Anwar, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002261 du tribunal administratif de Montreuil en date du 14 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision en date du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02384_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01640_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que cette zone, limitrophe au sud-est d'un quartier pavillonnaire inclus dans l'IRIS Malabry - Bois d'Anne, est occupée, de part et d'autre de la route départementale n

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02345_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il soutient que : - les investissements correspondant aux livraisons à soi-même de plantations pérennes d'ananas réalisés au cours des années 2010 à 2015 sont éligibles au dispositif de réduction d'impôt

Source officielle

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Caron, Chloé Anna

SIREN 945319432Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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Radiations

POPÉE, Anna, Héléne, Emilie, POPÉE

SIREN 983294356Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Ventes et cessions

LA CABANE D'ANNA, A&V

SIREN 987759404Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Suivant acte notarié en date à NANTES, le 30.06.2026. Domicile ancien propriétaire : 1 RUE de Flandre 44240 La Chapelle-sur-Erdre Domicile nouveau propriétaire : 24 RUE de l'Europe 44240 La Chapelle-sur-Erdre Cession de fonds de commerce de micro crèche Exploité à1 RUE de Flandre 44240 La Chapelle-sur-Erdre Moyennant le prix de 145.000,00 euros Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

24/07/2026

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Créations

RUSTICO, Anna, Giuseppina, JOFFARD

SIREN 106938558Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

24/07/2026

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Dépôts des comptes

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Anna BORDENAVE

SIREN 411328420Greffe du Tribunal de Commerce de pau

24/07/2026

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