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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il fait valoir que : - la réclamation préalable du 10 mars 2020 était tardive en ce qui concerne les impositions des années 2015 et 2016 ; les conclusions tendant à la réduction des années 2015 et 2016
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A... au titre des années 2012 à 2014.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En premier lieu, il est constant que la gestion de l'association Xivents a présenté un caractère désintéressé au titre des années en litige.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle tient compte des besoins des juridictions du ressort. ". 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
N'ayant pas validé cette année d'étude, elle s'est orientée vers une 3ème année de licence " sciences, technologies et santé " et a été déclarée défaillante au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE02555_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00531_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils font valoir que : - s'agissant des pensions alimentaires, dont le montant demandé se limite aux sommes de 178 000 euros, pour l'année 2011, 210 000 euros pour l'année 2012 et 175 000 euros pour l'année
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D G aura besoin de l'assistance d'une tierce personne non spécialisée pour les besoins de la vie quotidienne à raison de deux heures par jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
: M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00847_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de son activité commerciale, à hauteur de 3 202 euros au titre de l'année 2015 et de 3 391 euros au titre de l'année 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
soit enjoint à l'Etat " d'émettre les rôles particuliers de taxe foncière sur les propriétés bâties à l'encontre des locaux constitués par l'usine-centrale à béton-fabrication de Xblocs béton, le buffer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00746_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00193_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de l'année 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Lucien Robinet a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des suppléments d'imposition de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
demeurait donc sans incidence sur le caractère désintéressé de sa gestion pour les années 2014 à 2016 ; le service ne pouvait se fonder sur des constats postérieurs aux années vérifiées ; - son activité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01923_20260220
20 février 2026
20 février 2026
de son père, ni l’ampleur de celui-ci au vu de ses ressources et de ses besoins.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01222_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
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