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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l’article 5 du décret du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat : « Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
- elle a sollicité l'autorisation de changer son nom en " E " et non en " Bonifaccio-Bonomo " ; - le nom " D " est menacé d'extinction ; - elle utilise le nom " E " depuis de très nombreuses années
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article 12 du code général des impôts : « L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01454_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., qui a également été écartée à bon droit comme insincère et non probante pour les années 2014 et 2015. Sur la territorialité de la TVA : 20.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01079_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04242_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
euros au titre de l'année 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00676_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
2013 à 2017 et à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années 2015 et 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le lendemain, le Journal de l'Ile de La Réunion a publié un article selon lequel elle aurait notamment falsifié des comptes rendus opératoires et serait exposée à une sanction disciplinaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02485_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00195_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
au titre des années 2012 et 2013 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dans ces déclarations, la Mutuelle générale de l’éducation nationale Union a déclaré une valeur ajoutée de 69 928 863 euros au titre de l’année 2018 et de 73 305 922 euros au titre de l’année 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Johanet, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01853_20240215
15 février 2024
15 février 2024
des ventes et du journal des règlements et que l'enregistrement de toutes les ventes figurant sur une note à la même heure est systématique, n'est pas suffisante pour contredire l'administration quant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'ancienneté au grade d'ingénieur en chef de 1ère classe ne peut excéder 25% du nombre de militaires promus à ces grades la même année () ".
Source officiellePage 2 sur 85