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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B un taux d'invalidité de 35% s'agissant de l'infirmité de son genou gauche, un taux de 30% s'agissant de l'infirmité de son genou droit et un taux de 30% s'agissant de la nouvelle infirmité " état dépressif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
rattaché au centre hospitalier de Libourne où, après une radiographie, une réduction des luxations du genou et de l'épaule gauches a été réalisée après sédation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S'agissant des dépenses de santé : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
S'agissant des dépenses de santé futures, Mme B soutient que l'accident rend nécessaire la pose prématurée d'une prothèse du genou gauche comme le conclut le Dr E, chirurgien traumatologique anglais, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02494_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
au niveau du genou gauche.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
publique selon lesquelles toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé ; ce n'est qu'à la fin de l'année 2016 que son médecin traitant lui a indiqué que sa cicatrice était anormale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B C et au centre hospitalier de Saint-Junien. Délibéré après l'audience du 29 août 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le rapport d’expertise du 16 janvier 2019 indique que l’état de santé de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aux termes, d'une part, du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissement, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02696_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été inscrit de 2016 à 2020 en première année de Master " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " Enseignements Génie-Arts.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04500_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En second lieu, en estimant qu'après consolidation, l'état de santé de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B étant âgé de 45 ans à la date de consolidation de son état de santé, la somme de 3 000 euros allouée par les premiers juges n'apparaît pas insuffisante. 10. Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de la propriété, que la lecture du cadastre ne permet pas d'en tirer une conclusion claire, qu'un rapport non contradictoire n'est pas davantage déterminant, que la métropole de Lyon et la commune de Saint-Genis-les-Ollières
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L’intéressé a été placé en congé de longue maladie à compter du 5 mars 2015, puis en disponibilité d’office pour raison de santé à partir du 5 mars 2020. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de fait qui en constituent le fondement et de viser l'avis de la commission consultative médicale ; elle ne se réfère à aucune annexe et aucune autre décision ou avis n'est joint ; - l'infirmité du genou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00399_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que : - la déclaration d'événement grave de la commune de Bruges, tout comme le signalement effectué par celle-ci au Parquet ne rendait pas le risque pour la santé et la sécurité des mineurs
Source officiellePage 2 sur 9