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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02974_20250930
30 septembre 2025
E... et à Mme Aurélie Planques ; les seuls propriétaires riverains de ce chemin sont ceux des parcelles cadastrées n° 569, 557, 567, 564, 565, et 556 ; les propriétaires des parcelles n° 558, 559, 552
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
Le GFA Les vergers de l'Aure et M.
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
DCA_20DA01216_20220412
12 avril 2022
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
DCA_21DA00850_20220705
DCA_21DA01995_20220426
DCA_21DA01996_20220426
DCA_21DA02739_20220607
7 juin 2022
Faute pour les premiers juges d'avoir soulevé d'office le non-lieu à statuer sur la demande de Mme B, ils ont entaché leur jugement d'irrégularité.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02973_20230425
25 avril 2023
M. et Mme B ont alors saisi le 20 décembre 2021 le tribunal administratif de Bordeaux d'une requête demandant de reconnaître les fautes de nature à engager la responsabilité du CHU et de condamner le CHU
DCA_21DA01994_20220426
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
Par ailleurs, M. et Mme A...
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité du GHPSO est engagée à raison de l'infection nosocomiale à staphylococcus aureus contractée par Mme A et de la faute commise dans le choix de la technique
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
DCA_21DA00362_20220705
Le 13 mars 2017, Mme A a été admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité et a été radiée des cadres le 11 mai suivant.
DCA_21DA01640_20220510
DCA_21DA02154_20220607
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Aurélie Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard, pour
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
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