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E, représenté par Me Aubret, déclare accepter le désistement de la requête de M. B et autres. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00093_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA06157_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Elle soutient que : - l’arrêt n° 23PA02853 de la cour administrative d’appel de Paris du 22 mai 2025 n’a pas été exécuté ; - cette situation porte atteinte à l’autorité de la chose jugée et la maintient

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA00374_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA02693_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA02963_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA00988_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA02609_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA02232_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05575_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - et le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE04280_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par une lettre du 7 avril 2022, Me Auchet a transmis à la Cour l'acte de décès de Mme B, intervenu le 9 janvier 2022.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20PA02394_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01626_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Par une intervention enregistrée le 8 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Algora Environnement et la SAS Valgora Services, représentées par Me Aubret, demandent que la Cour fasse droit

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA01983_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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