Gard lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils H ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son enfant H, dans

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 55%. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

en France d'une prise en charge médicale du fait d'un syndrome drépanocytaire majeur homozygote S/S et de ses complications, dont elle ne peut bénéficier dans son pays d'origine ; - la décision méconnait

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 21

agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas à transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite du 8 rue de la division Leclerc à Strasbourg au 2-4 rue Alice Guy

Elle a ensuite bénéficié de deux autorisations provisoires de séjour sur valables du 10 septembre au 9 décembre 2020 puis du 28 janvier au 29 avril 2021.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mars 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, conclut au rejet de la requête.

F A, la société civile d'exploitation agricole de Flagny et la société à responsabilité limitée Domaine Guy Fouquerand ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juillet 2021.

2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement pour construire son bien, en vue de bénéficier

2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement pour construire son bien, en vue de bénéficier

2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement pour construire son bien, en vue de bénéficier

2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement pour construire son bien, en vue de bénéficier

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022.

Mme A épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 3 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.