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114 résultats pour « BACHELIER Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01210_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Si, changeant ainsi d’orientation, il a obtenu un bachelor « communication marketing et digital » en 2021, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Bénin. 6. Si M.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01340_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Si Mme A s'est inscrite en 1ère année de bachelor " chargée d'affaire en développement durable " en 2023-2024, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette nouvelle formation était cohérente avec

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02401_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, à Me Bachelet et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 13 janvier 2025. Le président désigné, signé B.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03064_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Pour refuser de renouveler le titre de séjour de Mme B en qualité d'étudiante, le préfet de la Savoie a relevé que l'intéressée n'avait pas validé l'ensemble des épreuves de la formation Bachelor Européen

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03101_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B s'est inscrit auprès de l'EBM Business School en BTS management commercial opérationnel au titre de l'année scolaire 2022/2023 et à un bachelor 2 manager d'univers marchand au titre de l'année scolaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00121_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Elle produit deux bulletins de notes de bachelor RH au titre de l'année 2017/2018 et de première année de mastère RH eu titre de l'année 2018/2019 et une attestation de fin de formation à distance à la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00747_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

énergétique et environnement " en école d'ingénieur en 2020/2021, ni sa 3ème année de " physique appliquée " à l'université en 2021/2022, il a obtenu un contrat d'apprentissage et validé sa 3ème année de bachelor

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02188_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Bachtli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01443_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B A poursuit également des études universitaires en France, à savoir un diplôme d'université Bachelor affaires internationales à l'université de Strasbourg depuis le mois de septembre 2020 et s'investit

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01395_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Le bachelor " commerce et gestion " et le master " management de l'innovation " qu'il a obtenus en France faciliteront son insertion professionnelle au Bénin. 6. Si M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01357_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Bachelet, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; d’annuler la décision du 18 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; de mettre à la charge de l’

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03102_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2024 du directeur général de l'Office français de l'immigration et

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02801_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

poursuite d'une scolarité ininterrompue en France depuis ses quatorze ans, ayant obtenu son baccalauréat en 2019, un brevet de technicien supérieur en 2021 et s'étant inscrit pour l'année 2021/2022 en Bachelor

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02649_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Enfin, si l’intéressée se prévaut de l’obtention d’un CAP, d’un BTS en alternance et de son projet de poursuivre ses études en bachelor luxe, ces éléments ne suffisent pas à démontrer qu’elle aurait fixé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02202_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

B, titulaire du baccalauréat à l'été 2022, ne justifiait à la date considérée que d'une inscription à l'université Lyon II en vue de préparer la première année d'un bachelor universitaire de technologie

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01327_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

D'autre part, après ses deux échecs en troisième année de licence, Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour afin de suivre un une formation " bachelor européen - banque chargé de clientèle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01909_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, qui a obtenu un diplôme en management général et international de la Paris school of business et un bachelor of business administration, au titre de l'année 2020-2021, a présenté à l'appui de sa demande

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02262_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

S'il soutient qu'il a suivi le programme du Bachelor management et gestion en deuxième année, au sein de l'institut des études d'administration et de management au titre de l'année universitaire 2021/2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00112_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, entré en France le 2 octobre 2021 avec un visa de long séjour valant titre de séjour mention " étudiant ", a été inscrit au titre de l'année universitaire 2021-2022 en 1ère année de bachelor en management

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03672_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par ailleurs, si Mme A se prévaut de son inscription à un Bachelor " Marketing et développement " à l'INSEEC Paris pour l'année universitaire 2020-2021, cette formation permet une inscription parallèle

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