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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25VE02681_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dans ces conditions, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01667_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01449_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00909_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01125_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Si les termes de ce courrier sont courtois, la circonstance qu'il lui ait été adressé avec une copie au directeur diocésain et à l'inspectrice d'académie ne semble pas justifiée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

administrative ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00760_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25VE02555_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces conditions, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01166_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Pour justifier l'application de la majoration pour manquement délibéré, l'administration fait valoir la nécessaire connaissance, par M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01787_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que de besoin, de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle tendant à savoir si lorsqu'une loi

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01339_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00126_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 3 : L’État versera à Mme B... une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02314_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins et occuper un logement, qu'il justifie d'une intégration professionnelle, qu'il n'est pas polygame et ne représente pas une menace pour l'ordre public

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03378_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu : - la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02267_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

A et mis à sa charge les sommes de 500 euros à verser respectivement à la commune de Moulin-en-Bessin et à la SCI Domaine de Coulombs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00912_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Cependant, à supposer même que le département ait, ce faisant, mal défini ses besoins, la société ne justifie pas ses allégations selon lesquelles elle aurait, en raison de cette faute, mobilisé en pure

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01223_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin pour la construction d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Gouy-sous-Bellonne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01780_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle

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