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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Bonnet, a été enregistrée le 6 novembre 2025. Considérant ce qui suit : Le 6 février 2020, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2023 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01978_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02149_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 de la préfète de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00630_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet de la Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00933_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 10 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02860_20240216
16 février 2024
16 février 2024
De même, le maire délégué de la commune associée du Puy Saint Bonnet ayant bénéficié d'une indemnité de fonction au taux de 43 %, inférieure au taux normal de 51,6 % prévu pour une commune comprise entre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A à exploiter 12,85 hectares correspondant aux parcelles cadastrales ZB64 et ZB66 situées sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Salers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01035_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B C, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01237_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 de la préfète de la Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00654_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02489_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 mai 2024 du préfet de la Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00629_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 du préfet de la Vienne ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... et Mme A..., représentés par Me Bonnet, a été enregistrée le 6 novembre 2025 dans chacune des instances nos 23TL01973 et 23TL01974. Considérant ce qui suit : Le 6 février 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00557_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bonnet, représentant Mme B et les observations de Me Coderch, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, la société par actions simplifiées Tipi, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02800_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation
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