Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02393_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02398_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
vérifications de comptabilité à l’issue desquelles l’administration a réintégré dans ses résultats des exercices clos en 2014, 2015, 2016 et 2017 les loyers et charges locatives facturés par les SCI UT Babar
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00397_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Si la requérante a produit des contrats de travail comme baby-sitter ou assistante maternelle à partir de novembre 2017, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette activité ait perduré jusqu'à l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00358_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
comptabilité à l’issue desquelles l’administration a réintégré dans ses résultats des exercices clos en 2014, 2015, 2016 et 2017, d’une part, les loyers et charges locatives facturés par les SCI UT Babar
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02391_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02394_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02399_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
reproché un manquement à l'article 4 de la convention de mise à disposition, concernant les objectifs, ceux-ci ont été respectés dès lors qu'il a proposé différentes animations aux élèves, notamment un baby-foot
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité des impositions les moyens tirés du caractère injustifié des motifs de rejet de la comptabilité de la SARL Pharmacie de Barby
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité des impositions les moyens tirés du caractère injustifié des motifs de rejet de la comptabilité de la SARL Pharmacie de Barby
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04320_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2019, le 16 novembre 2022 et le 20 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Barry, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01658_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E n'Baba B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
représentants de la commune au sein du conseil d'administration ; o la convention d'origine n'a pas exclu le second site qui fait explicitement partie de la délégation attribuée à la société People et Baby
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00761_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02216_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B, représenté par Me Babey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01573_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Source officiellePage 2 sur 7