Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00954_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01162_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00552_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00818_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme A, représentée par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01425_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, représentant la commune de Wimmenau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00193_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00532_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00416_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02210_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A représentée par Me Badoc demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00147_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03467_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01521_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01122_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02626_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02922_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03055_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 2 sur 16