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Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à rembourser à Mme A

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02188_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Bagnis-Duran agissant par Me Duran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier Montperrin au titre de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01822_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Par des mémoires, enregistrés le 10 février 2023 et le 17 avril 2025, la commune d'Aspach-Michelbach, représentée par Me Pujol-Bainier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01313_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées Digital Diffusion, venant aux droits de la société Axion, représentée par Me Barnier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02427_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Barnier, substituant Me Fessler, représentant Grenoble-Alpes-Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04087_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

A, représenté par Me Djeumain-Bagni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe à titre principal de lui délivrer

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00518_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022 et régularisée le 11 août 2022, et un mémoire, enregistré le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Djeumain Bagni, avocate, demande

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00676_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

risque d'inondation portée par l'Etat ; - l'Etat, en choisissant de ne pas réviser le plan de prévention, a pris un risque alors qu'elle n'a pas pu bénéficier de la garantie d'indemnisation du fonds " Barnier

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21573_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Jell, représentée par Me Barnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00430_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A, représenté par Me Bagnis, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03586_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02504_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Barnier, conclut, à titre principal, à la confirmation de l'ordonnance rendue

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00719_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès, représentée par Me Barnier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Quenette, rapporteur public - et les observations de Me Barnier, représentant la société la Tuilerie, et de Me Fremond, représentant la commune de Tourves. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22539_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tournier-Barnier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21110_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022 sous le n° 22TL21110, la société Environnement Massif central, représentée par Me Barnier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02654_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

établi le 30 décembre 2021 et traduit en français le 23 février 2022 par un traducteur expert près la cour d'appel de Riom qui retranscrit les déclarations du requérant selon lesquelles il aurait été " banni

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00285_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

B, ressortissant égyptien né le 3 décembre 1995 à Bani Souwaif (Egypte), a sollicité, courant 2022, l'octroi d'une protection internationale.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21986_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A a occupé sans droit ni titre le domaine public fluvial sur un emplacement non autorisé au niveau du bief du Bagnas, situé sur le territoire de la commune d'Agde, en rive droite du canal du Midi, du 13

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02823_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels des Verdisses sur le territoire des communes d’Agde et de Vias, au comité de pilotage du site Natura 2000 de l’étang du Bagnas

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