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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00642_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00644_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, représenté par Me Bancel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00736_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme A, représenté par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01081_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bancel, demandent à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2017 ; -ils relèvent des agencements et installations de locaux habituellement ouverts à la clientèle ; -aucune aide n'a été reçue pour la construction du centre de tri des déchets industriels et banals
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Plaisance du Touch, représentée par Me Banel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02551_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
E A, a été produite la copie littérale d'un acte de naissance dressé le 3 juillet 2019, sous le n° 273, par l'officier d'état civil de la commune de Bakel, qui fait état de la naissance de l'intéressée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
favorable dans l'ancien schéma régional éolien de Poitou-Charentes ; la variante retenue est de nature à garantir une bonne insertion dans le paysage ; l'effet de saturation, d'écrasement et de banalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23313_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2021 et 2 septembre 2022, la commune de Gagnac-sur-Cère, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée Carfos, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01427_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
2024, et des mémoires enregistrés les 19 mars, 7 mai et 1er octobre 2025, ces deux derniers mémoires n’ayant pas été communiqués, la société par actions simplifiée (SAS) Novundi, représentée par Me Bancel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02371_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., ressortissant sénégalais, né le 11 mai 1980 à Bakel (Sénégal), et entré en France le 6 septembre 2015 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, valable jusqu’au
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 26 mars 2024, la commune d'Avignon, représentée par Me Banel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation de l'ordonnance
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les termes de la demande de reconnaissance d'imputabilité et faisait état de ce que l'imputabilité n'était pas reconnue au motif que cette pathologie était en lien avec une arthropathie dégénérative banale
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs, selon le collège d'experts, au vu des pièces médicales produites, l'atteinte valvulaire physiologique décrite, à savoir une " micro " régurgitation mitrale " banale " (notamment au vu des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
commandant du port de Fort-de-France a constaté que le navire commercial " Alicia Estrella ", opérant pour le compte de la SARL Poissonnerie Bapté, avait accosté le même jour au niveau du quai de la Batellerie
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00988_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représentés par Me Banuls, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire Rochefort-du-Gard des 21 juin 2021 et 3 septembre 2021 ainsi que la décision du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00252_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, la commune de Saint-Gaudens, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 avril et 3 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Montauban, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des appelants à lui verser la somme
Source officiellePage 2 sur 8