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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Jubil Interim Bagnols a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02245_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article UC 12.1.1 du règlement du PLU de Bagnols-en-Forêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01660_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS St Rémy, représentée par Me Bardoul, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de prescrire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01953_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Bagnols.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D... était titulaire depuis le 1er janvier 2011 de contrats annuels d’amarrage successifs au port de Bandol géré par la société d’économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) pour le bateau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02739_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 , la société Jubil Interim Bagnols déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Bagnols au titre des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La commune de Bagnols fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 31 mars 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 30 avril 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00511_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la création et la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions à compter de cette date.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
et de mettre à la charge du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00079_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
agents des services de l'Etat ou de la commune de Bagnols-en-Forêt à l'occasion de cette procédure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01294_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Bagnols-en-Forêt, représentée par Me Pozzo di Borgo, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D C un permis de construire pour la réalisation de dix logements, une piscine et un abri pour voitures sur un terrain situé 2 boulevard de Bartole sur le territoire communal, ensemble la décision du 25
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions aux services de la commune de Bagnols-sur-Cèze le 13 février 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ainsi, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, pouvait contrôler son obligation vaccinale sans méconnaître le secret médical.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03029_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Bagnols a prononcé sa révocation.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions à compter de cette date.
Source officiellePage 2 sur 12