A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser l'ensemble des provisions perçues au titre de l'année 2016, soit

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser l'ensemble des provisions perçues au titre de l'année 2016, soit

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser la somme de 540.04 euros prélevée au titre de l'année 2016 et ce

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser la somme de 540.04 euros prélevée au titre de l'année 2016 et ce

La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le tribunal a condamné les sociétés Atelier Barani et Montanoa à garantir, à parts égales, la commune de Valbonne à hauteur de 70 % des condamnations prononcées à son encontre.

au sud de l'avenue Barrois) et le groupe scolaire au sud-est ".

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barbier, avocate de M.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Barrois, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Barrois, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice

lesquels le préfet de l’Ardèche, d’une part, a prescrit des mesures conservatoires afin de suspendre les travaux entrepris sur le seuil du Tournant de Fargescure, sur le cours de la rivière Ardèche, à Barnas

G B, représentés par Me Barnier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Léger du 27 novembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Barrois, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice

Vu : - la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Barrois, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Barrois, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice

Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de M.

A, représenté par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement du 22 juin 2021 et à la condamnation du ministre de l'intérieur au dépens ainsi qu'à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.