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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Bekel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Moncalis, représentant la commune d’Ollainville, - et les observations de Me Begel, représentant MM. E... B... et Gomes B....
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01695_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, représenté par Me Bekel, qui demande : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Bekel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin 2023 et 8 février 2024, Mme A, représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez, représentant l'ACNUSA et de Me Bégel
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02063_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2019, la société Beaumont Coiffure, représentée par Me Bekel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedet, substituant Me Gasse, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Begel, avocat, pour M. B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Barteaux, président, - et les observations de Me Begel, substituant Me Mortet, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Lons.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
mémoires complémentaires et des pièces enregistrés les 31 août, 27,28,29 septembre 2021 et le 20 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Lindy ainsi que M. et Mme A, représentés par la SCP Bedel
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22159_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 28 octobre 2022 et le 28 avril 2023, la société LNC Occitane Promotion, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00610, et par des mémoires en réplique enregistrés le 28 mai 2021 et le 13 octobre 2021, Mme F C, Mme B G, M. et Mme D et H I, et J E, représentés par la SCP Bedel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00349_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Bidet-Beyeler, avocate, puis par Me Moncalis demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 2005590 du 18 décembre 2020 ; 2°) d'ordonner
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Begel pour M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Bréchot, les observations de Me Bégel, substituant Me Lepage, représentant M. de TONQUEDEC et autres, et les observations de Me Bourié, représentant la Société EDF.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Begel
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE02570_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D, représenté par Me Bekel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03159_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A D, représenté par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia agissant par Me Ricard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 4 septembre 2018 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 3