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907/2019 du 19 juillet 2019 et de l'arrêté n°1408/2019 du 14 août 2019, par lesquels le maire a réglementé la circulation, le stationnement et le camping sur le site de Beauguillot et le site d'Utah Beach

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

euros en réparation, respectivement, du préjudice de privation de jouissance et du préjudice moral qu'ils estiment avoir subis du fait des nuisances sonores occasionnées par l'établissement le " Glamour Beach

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01488_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la SASU Bellamy relève appel de cette ordonnance.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04895_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

C et A B ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la SCI Temana Beach s'est vu délivrer un permis de construire pour deux villas

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00693_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Belaïche pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02618_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Bebacar Ba né le 5 janvier 2005 et M. Ba Boubacar Ba né le 28 janvier 2004 désignent la même et unique personne.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00979_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

le versement à Me Belaid de la somme de 1 200 euros.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02330_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Par une lettre, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Belaïche, demande à la cour d'assurer l'exécution du jugement attaqué.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01578_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

en 2011, de la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - elle a poursuivi son propre intérêt en exposant les dépenses afférentes à l’ensemble immobilier Carlton Beach

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02576_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de l'entier dossier médical sur la base duquel l'avis du

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00671_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

La loi du pays du 23 janvier 2014 a créé sur le territoire de la commune de Punaauia une zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique dite « Zone de Mahana Beach ».

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02284_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

A se disant B, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement rejeté sa demande

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00502_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

l'exécution des sous-traités d'exploitation des lots nos 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes conclus le 23 mai 2024 entre la commune de Menton et les sociétés La Pergola, La French Plage, C Beach

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00276_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

il se borne à faire de nouveau valoir que les résultats obtenus au titre de l'année scolaire 2022-2023, pendant laquelle il a été inscrit en première année de CAP peinture au lycée Martin Nadaud à Bellac

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22619_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A C, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01434_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00922_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01156_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01579_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

clos en 2011, de la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - elle a poursuivi son propre intérêt en exposant les dépenses afférentes à l’ensemble immobilier Carlton Beach

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03936_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

bail commercial entre la commune de Tumaraa et la SAS « Te Rai-Atea » sur la parcelle cadastrée WL-1 dans la commune associée de Tehurui, au titre de la réalisation et de l’exploitation d’un restaurant beach-club

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