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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01038_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bellotti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de la commune d’Embrun.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00867_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2024 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00297_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00869_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
C, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00644_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes ; 3°) d'enjoindre à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01142_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02728_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme B... a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, au lieu-dit Saint Jacques, correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie, de la société JLV Aluminium Verre et Structure, de la société Menuiserie Vareille, de la société Vercasson Bernard, de la société Entreprise Mefta Belot
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03186_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023 sous le n° 23MA03186, Mme A épouse B, représentée par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, représentant les appelants, - et les observations de Me Bellotti, représentant désormais la commune intimée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme D, représentée par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01088_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
compter du 13 janvier 2019, la péremption du permis de construire tacite du 14 avril 2002 délivré à Mme G B en vue de l'édification de quatre maisons d'habitation sur un terrain situé chemin de la Bellonière
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentés par Me Bauducco ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située Quartier de la Belotte
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ayant pour avocat Me Alexandre Bellotti
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 octobre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment comprenant quatre garages, situé sur une parcelle classée en zone UEe par le plan local d'urbanisme et formant angle entre la rue du Tertre Bélot
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... sont propriétaires d’une maison située 2, rue du Souvenir, à Bellot, commune membre de la communauté de communes des Deux Morin.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 6
BELLOTTI, Théo, Dani, Michel, LAURENS, Bruno, Georges, Joseph
Modification survenue sur le nom commercial, transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 18/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Avenue de Narbonne 11130 Sigean, Adresse du nouveau propriétaire: 19 Rue du 1er Mai 11110 Vinassan
21/05/2026
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BELLOTTI, Théo, Dani, Michel
20/03/2026
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BELLOTTI
12/03/2026
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PERRINE, Merveille, BELLOTTI
04/03/2026
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GIOVANNI BELLOTTI
23/11/2025
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