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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01431_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur l'appel incident de la commune de Saint-Benoît : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la commune de Groslée-Saint-Benoît une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) La Haute Couture du vin by Jean Guyon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le versement à Me Guyon de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacroix, pour la société Benoît Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04433_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît la somme de 5 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur l'exception d'incompétence soulevée par la commune de Saint-Benoît : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n° 2003175, la société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État et la commune de Saint-Benoît
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E C et la " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, notaires associés " qui n'ont pas produit de mémoire dans cette instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, Me Thierry C, Me Benoît A, Me Sébastien C et la SELARL " Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés ", représentés par Me Gillig, ont présenté
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des requêtes de Mme D et de M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des requêtes de Mme D et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
F et Benoit Angot, M. et A D et K B, A et M. C et Philippe Hermozo, M. I M, A H E, A J Q, A R G et A et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02829_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un courrier daté du 7 mai 2018, réceptionné en mairie de Saint-Benoît le 4 juin suivant, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'une copie de l'agrément sanitaire en liaison froide et tout agrément accordé relatif à des repas à la texture modifiée ; alors que son offre indiquait que les repas mixés pour les patients de Saint-Benoit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00922_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00495_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean-Paul Guyot de Mandeure a prononcé l’exclusion définitive
Source officiellePage 2 sur 71
BENOIT-GUYOD, Adrien, Franck, Sebastien
03/04/2025
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BENOIT-GUYOD, Adrien, Franck, Sebastien
27/12/2024
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SCI BENOIT-GUYOD
02/06/2022
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BENOIT-GUYOD, Victor
28/12/2021
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SEBINJULKRO BENOIT-GUYOD
12/02/2020
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