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A E G, ressortissant nigérian né le 18 février 1975 à Bénin City (Nigéria), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 9 février 2017.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00647_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

est entachée d'erreur d'appréciation en ce qu'elle retient que sa présence en France représenterait une menace à l'ordre public, alors qu'elle est inconnue des services de police tant en France qu'au Bénin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01005_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02503_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires de l'Ambassade de France à Cotonou (Bénin

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02722_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours et a fixé le Bénin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03148_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Si le requérant apporte par ailleurs des éléments d'information montrant que la prise en charge des troubles psychiatriques est défaillante au Bénin, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02888_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (République du Bénin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

relative à la circulation et aux séjour des personnes ; - l'accord du 28 novembre 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01890_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué, qui ne précise pas ses pathologies, les soins nécessaires et disponibles au Bénin, est insuffisamment motivé ; - le préfet s’est estimé lié par l’avis du collège

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00829_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

B, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin où, comme il l'a exposé lors de son audition par la police, résident ses enfants.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00099_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02846_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

12 novembre 2002, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger d’une ressortissante française auprès de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03026_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Bénin

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02925_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22533_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A, ressortissant béninois, né le 24 octobre 1983 à Cotonou (Bénin), serait présent sur le territoire français depuis le début de l'année 2010.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01210_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Si, changeant ainsi d’orientation, il a obtenu un bachelor « communication marketing et digital » en 2021, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Bénin. 6. Si M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01889_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03178_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Elle se prévaut en particulier de son impécuniosité, qui contrasterait avec le coût des médicaments dont elle aurait besoin pour se soigner et qui sont disponibles dans ce pays, tous ne l'étant pas.

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