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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, sous le n° 26MA00523, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP d’avocats Beranger-BLANC- BURTEZ- DOUCEDE & ASSOCIES,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04268_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Interfimo, représentée par Me Béranger Boudignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er août
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04269_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Le Domaine Picard, représentée par Me Béranger Boudignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Château Lalande Galetis Bosquet, représentée par Me Béranger Boudignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Château Lalande Galetis Bosquet, représentée par Me Béranger Boudignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03262_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MEDIAPOST, représentée par Me Bellanger, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 12 mai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02603_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2021, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020, la société à responsabilité limitée Sportimmo, représentée par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède et Associés, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01937_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2021, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Berenger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01578_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 2 juin et 13 octobre 2023, la SCI INCO, représentée par Me Berenger, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02556_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01117_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 200726- 2107306 du 17 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler ces délibérations ; 3
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Marc Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
personne de son mandataire la société Egis Rail, aux sociétés Razel-Bec, Franki Fondation, Sefi Intrafor, Constructions Electrotechniques du Sud (CES), Ingerop, Atelier Villes et Paysages, Ege Noël Béranger
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00546_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'administrateur de l'immeuble indique que M. et Mme B lui ont fait part de leur intention de vendre l'appartement situé au 1er étage du D au début du mois de janvier 2017 et celui situé au 23 rue Béranger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, la SNC Marignan Résidences, représentée par la SCP Berenger Blan Burtez-Doucede et Associés, déclare accepter le désistement de M. et Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01263_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
E, représenté par Me Bérenger, déclare accepter le désistement de la requête de M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01577_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la SCI INCO, représentée par Me Berenger, déclare accepter ce désistement et demande à la Cour de donner acte aux requérants de leur désistement d'instance
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 2 sur 12