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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D'autre part, il résulte des analyses rappelées ci-dessus un besoin de 157 nouveaux logements par extension urbaine, correspondant à environ la moitié du besoin total identifié par la commune des Angles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Molland pour MM. A... et celles de Mme B... pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00603_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B et celles de Me Molland substituant Me Xoual pour l'EPF PACA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03261_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il précise que l'excédent de gravillons a causé la chute du motard. Enfin, il ajoute qu'aucune signalisation n'était présente pour indiquer un potentiel danger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il vient s'insérer à la limite sud de reliefs boisés et du plateau de Bénévent-l'Abbaye, qui présente un paysage de type bocager, à proximité de la vallée de l'Ardour et du ruisseau du Moulard.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, et de Me Molland, substituant Me Xoual
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00201_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant la Selarl pharmacie Gonnet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B soutient que : - la matérialité de l'accident et le lien que ce dernier entretient avec ses séquelles sont établies ; - aucune inattention ou imprudence ne peut lui être reprochée car, motard aguerri
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint comprenant notamment la SARL d'architecture Pascal Mollard, depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint comprenant notamment la SARL d'architecture Pascal Mollard, depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, il ressort de l'étude d'impact que le projet aura pour effet de répondre aux besoins d'une population en forte croissance depuis 2010.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
médicaux ; * le préjudice vestimentaire allégué n'est pas démontré par la seule production d'un ticket de caisse émanant d'une enseigne de prêt-à-porter non spécialisée dans les équipements pour motards
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
qualitatif » à Vallorcine et sur celui de pérenniser l’activité agricole, en particulier dans les « secteurs facilement mécanisables comme la Jointe, la Crusilette, le Lavancherey, le Bette, le Plan et le Mollard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00383_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société anonyme de droit suisse Agrifood a pour activité l'achat de marchandises issues de l'industrie animale à des sociétés françaises appartenant au groupe Monnard et à leur revente à des clients
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires à la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
centre hospitalier de la Dracénie où a été diagnostiquée une fracture du condyle mandibulaire droit, il a bénéficié, le même jour, sous anesthésie générale, d’un blocage bi-maxillaire avec pose de cale molaire
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00122_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz, - et les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Lagrue et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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