Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022 sous le n° 22NC01914, le centre hospitalier d'Argonne, représenté par Me Kamkar, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal

A, ressortissant de nationalité guinéenne qui déclare être né le 1er janvier 2003 à Kankan (République de Guinée) a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Savoie

(République de Guinée), un extrait n° 2043 du registre d’état civil du 5 avril 2023 de la commune de Kankan, portant transcription de ce jugement, et un certificat de nationalité établi le 6 avril 2023

B, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C veuve B D, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet du Calvados ; 3°)

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209238 du 17 août 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 août 2022 du Tribunal

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1965 à Kankan (Guinée), qui déclare être entré en France le 19 mars 2017, a sollicité le 3 juillet 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 4

En premier lieu, afin d'établir l'identité du jeune C E il a été produit en dernier lieu un jugement supplétif d'acte de naissance, établi par le tribunal de première instance de Kankan (Guinée) le 21

B..., représenté par Me Kanza demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite contestée devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles n°2305305 du 14 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 19

B A, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles n°2305305 du 14 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 19

C, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, le centre hospitalier d'Argonne, représenté par Me Kamkar demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement rejetant sa requête ;

administrative, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État le versement à Me Kanza

C, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009797 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel

B A, ressortissant guinéen né le 28 mai 2000 à Kankan (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 16 septembre 2016, selon ses déclarations.