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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement n° 1912768 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la société Bio-Rad.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bio-Rad France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des majorations de 80 % pour
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00219_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Vignot représentant la commune de Chailly-en-Bière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06480_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une convention du 4 octobre 1876, le maire de la commune de Saint-Martin-en-Bière a attribué à M. G C une concession de 4 m2 dans le cimetière communal.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00096_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Bio Sud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00338_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
représenté par Me Manches, demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée, de faire droit à sa demande d'expertise et de condamner in solidum la commune de Poigny, la société Bâtiment Industrie Réseau (BIR
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22039_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes du 2 de l'article 119 bis du même code : " Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par l'article 187 lorsqu'ils
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée par Me Ghaye pour la SARL Bifree, a été enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'administration a retenu la perte supplémentaire de bière.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00466_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que ce dernier taux correspond au ratio des ventes de bières déclarées par rapport aux recettes reconstituées des ventes de bières et ne reflète pas le pourcentage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ces conditions, la comptabilité de l'entreprise Big Snack Plus présentait de graves lacunes et était dépourvue de toute valeur probante.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbitio Polo a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Chailly-en-Bière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Bio A, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur l'intervention de la SARL La caisse de bières : 2. La SARL La caisse de bières justifie d'un intérêt suffisant, eu égard à la nature et à l'objet du litige. Son intervention est recevable.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
G M, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le maire de Chailly-en-Bière ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Green Big ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00395_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Energie ; de mettre à la charge de l'Etat et de la société Avallon Bio Energie une somme de 2 000 euros chacun sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C et Mme B ne démontrent pas que l'administration aurait retenu un taux de perte de bière insuffisant. 8.
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