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Grenoble d’annuler l’arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Chambéry a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur un tènement situé rue de la Bionne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01953_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00781_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00783_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01937_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Bissane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02131_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Bissane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02702_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

B A, représenté par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03642_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Les factures relatives à la vente de bidons d’eau de Javel sur contrat d’entretien et de maintenance étant accompagnées de courriels adressés à la commune auxquels sont joints des tableaux mentionnant

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02371_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

d'un accident vasculaire cérébral sylvien gauche d'origine cardio-embolique et que son état de santé nécessite la prise d'un traitement composé de cinq médicaments, l'Eliquis, un anticoagulant, le Bisoce

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02728_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme B à compter du 2 septembre 2017, et de la rétablir dans ses droits financiers à compter de cette date, a mis à la charge du centre hospitalier de Billon

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00555_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B..., représenté par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2021 du préfet des

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02240_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

les coûts d'enlèvement et de traitement des produits dangereux et déchets, l'évolution du site depuis l'arrêté de mise en demeure du 6 novembre 2014 et notamment la diminution du nombre de fûts et bidons

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02111_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

B, représenté par Me Bitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813295 du 22 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02543_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, sous le n° 23MA02543, Mme B, représentée par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02387_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A... et composé notamment de Bisoce, de Coversyl et d’Aldactone ne serait pas disponible au Sénégal.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00976_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D, représentée par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00977_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

A, représenté par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00590_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

B, représenté par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01929_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Railleuse » : du 10 septembre 1998 au 5 mars 1999 et du 10 février 2000 au 17 février 2000 ; « Hallebarde » : du 6 novembre 2000 au 6 janvier 2002 ; « Ouragan » : du 10 juin 2002 au 4 septembre 2005 ; « Bison

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT02336_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

que le déversement, devant le supermarché de Sablé-sur-Sarthe, du contenu de tracteurs et de bennes en litige et notamment de fumier, de pneus, de morceaux de ferraille, de bois, de fibrociment et de bidons

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