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B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société La Poste à lui verser la somme

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01062_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demande

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01565_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024 et 11 juin 2025, la société Seris Security, représentée par Me Bonardi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23VE02807_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout préfet territorialement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00602_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demandeur

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02410_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A, représentée par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01894_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

E un permis de construire portant sur la transformation d'un garage en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01895_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

E un permis de construire portant sur la transformation d'une grange en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03039_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

A, représenté par Me Boiardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2416007 du tribunal administratif de Montreuil en date du 22 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 octobre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00541_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00169_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la société SNCF Réseau ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04009_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ceux-ci produisent une étude acoustique réalisée le 29 septembre 2021, faisant état d’un dépassement de l’émergence maximale sonore admise en raison de personnes pratiquant le skate-board et de cris provenant

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01121_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 27 septembre 2024, la société Fromagère d'Orbec, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'économie

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02534_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

D, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout autre préfet territorialement

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01665_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B..., représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout autre préfet territorialement

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00073_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

C, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demandeur

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01175_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00403_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

A, représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00563_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

et à l'activité des fonds en cause, documents qui, en outre, ne concernent pas au titre de l'année 2013, les fonds intitulés " University of Victoria staff Pension Plan " et " Workers' compensation Board

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