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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02051_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

d'établir que la signature dont sont revêtus les avis de réception des plis retournés signés au service ne correspond à celle d'aucune personne habilitée à recevoir le pli recommandé, les requérants se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02550_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il ne ressort pas davantage des certificats médicaux et attestations produits par l'intéressé, qui se bornent à reprendre les déclarations qu'il a exprimées, que ses troubles psychiatriques auraient pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03745_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

D'une part, les requérants ont vu leurs demandes d'asile définitivement rejetées par la cour nationale du droit d'asile le 25 novembre 2010 et se bornent à alléguer, qu'en cas de retour de la famille au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00567_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A et Mme B, qui se bornent à soulever des moyens en contestation des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2016, ne soulèvent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02241_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En premier lieu, les requérants se bornent à soutenir que la déclaration de modifications des installations révèle l'insuffisance des études précédemment conduites.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00465_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les requérants qui se bornent à faire état de ce que les sommes litigieuses auraient été intégralement reversées en espèces à des sous-traitants en contrepartie de prestations en se prévalant de la circonstance

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00310_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Ils se bornent à produire des attestations de deux salariés de la SARL Manwork affirmant que ce véhicule avait un usage professionnel et à faire état d'une contravention pour excès de vitesse relevé dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00833_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Si le caractère de gravité de l'état de santé de B ne peut être contesté, ces attestations qui se bornent à indiquer pour la première, qu'elle soutient la demande de la famille à rester sur le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02089_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B et Mme C se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les arrêtés contestés seraient entachés d'incompétence

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01689_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

C A et Mme A épouse C A qui se bornent en appel à reprendre dans les mêmes termes leur argumentation développée en première instance, ne se prévalent d'aucun élément de fait ou de droit utile de nature

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03199_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

pouvoir d'annulation ou de réformation ; les juges de la détention et de la liberté, devant cette absence de précision, ont décidé de refuser d'annuler les décisions de placement en rétention ; ils se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00901_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

D se bornent à reprendre, dans des termes identiques et sans critique utile du jugement, les moyens soulevés devant le tribunal administratif à l'encontre de la décision les obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01293_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pour contester le jugement attaqué, les consorts A se bornent à reprendre à l'identique les moyens et arguments qu'ils ont invoqués devant les premiers juges et tirés de la méconnaissance des dispositions

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01317_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Si les appelantes soutiennent qu'elles auraient pu conclure, pour financer ces dépenses, un " crédit bail " d'un montant de 2 500 000 euros sur une durée de 15 ans à un taux de 5,1%, elles se bornent à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01295_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C et Mme A se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03794_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

M. et Mme D se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00325_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme A, qui se bornent à faire valoir que les sommes réintégrées dans leur revenu imposable en tant que revenus d'origine indéterminée étaient en réalité justifiées, ne contestent pas la régularité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01612_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Toutefois, M. et Mme C, qui supportent la charge de la preuve en vertu de l'article L. 193 du livre des procédures fiscales, se bornent à invoquer la provenance des sommes sans apporter d'éléments suffisamment

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00336_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par ailleurs, ces documents se bornent à comparer les données des années 2017 et 2018 sur la seule année 2016, ce qui paraît insuffisant pour en tirer des conclusions fiables concernant le chiffre d'affaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02264_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

dispositions transitoires de l'arrêté du 13 février 2019 portant dispositions relatives aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, qui se bornent

Source officielle

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