CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02051_20230330
30 mars 2023
d'établir que la signature dont sont revêtus les avis de réception des plis retournés signés au service ne correspond à celle d'aucune personne habilitée à recevoir le pli recommandé, les requérants se bornent
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02550_20230413
13 avril 2023
Il ne ressort pas davantage des certificats médicaux et attestations produits par l'intéressé, qui se bornent à reprendre les déclarations qu'il a exprimées, que ses troubles psychiatriques auraient pour
Juge des référés
ORCA_22LY03745_20240902
2 septembre 2024
D'une part, les requérants ont vu leurs demandes d'asile définitivement rejetées par la cour nationale du droit d'asile le 25 novembre 2010 et se bornent à alléguer, qu'en cas de retour de la famille au
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00567_20240612
12 juin 2024
A et Mme B, qui se bornent à soulever des moyens en contestation des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2016, ne soulèvent
1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
En premier lieu, les requérants se bornent à soutenir que la déclaration de modifications des installations révèle l'insuffisance des études précédemment conduites.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00465_20220706
6 juillet 2022
Les requérants qui se bornent à faire état de ce que les sommes litigieuses auraient été intégralement reversées en espèces à des sous-traitants en contrepartie de prestations en se prévalant de la circonstance
DCA_23VE00310_20250513
13 mai 2025
Ils se bornent à produire des attestations de deux salariés de la SARL Manwork affirmant que ce véhicule avait un usage professionnel et à faire état d'une contravention pour excès de vitesse relevé dans
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00833_20240710
10 juillet 2024
Si le caractère de gravité de l'état de santé de B ne peut être contesté, ces attestations qui se bornent à indiquer pour la première, qu'elle soutient la demande de la famille à rester sur le territoire
ORCA_24NT02089_20241204
4 décembre 2024
B et Mme C se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les arrêtés contestés seraient entachés d'incompétence
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01689_20240424
24 avril 2024
C A et Mme A épouse C A qui se bornent en appel à reprendre dans les mêmes termes leur argumentation développée en première instance, ne se prévalent d'aucun élément de fait ou de droit utile de nature
ORCA_23BX03199_20240321
21 mars 2024
pouvoir d'annulation ou de réformation ; les juges de la détention et de la liberté, devant cette absence de précision, ont décidé de refuser d'annuler les décisions de placement en rétention ; ils se bornent
ORCA_25TL00901_20250902
2 septembre 2025
D se bornent à reprendre, dans des termes identiques et sans critique utile du jugement, les moyens soulevés devant le tribunal administratif à l'encontre de la décision les obligeant à quitter le territoire
ORCA_22MA01293_20220720
20 juillet 2022
Pour contester le jugement attaqué, les consorts A se bornent à reprendre à l'identique les moyens et arguments qu'ils ont invoqués devant les premiers juges et tirés de la méconnaissance des dispositions
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
Si les appelantes soutiennent qu'elles auraient pu conclure, pour financer ces dépenses, un " crédit bail " d'un montant de 2 500 000 euros sur une durée de 15 ans à un taux de 5,1%, elles se bornent à
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01295_20231218
18 décembre 2023
C et Mme A se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.
ORCA_21LY03794_20220411
11 avril 2022
M. et Mme D se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00325_20220525
25 mai 2022
M. et Mme A, qui se bornent à faire valoir que les sommes réintégrées dans leur revenu imposable en tant que revenus d'origine indéterminée étaient en réalité justifiées, ne contestent pas la régularité
DCA_23DA01612_20241219
19 décembre 2024
Toutefois, M. et Mme C, qui supportent la charge de la preuve en vertu de l'article L. 193 du livre des procédures fiscales, se bornent à invoquer la provenance des sommes sans apporter d'éléments suffisamment
4ème chambre
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
Par ailleurs, ces documents se bornent à comparer les données des années 2017 et 2018 sur la seule année 2016, ce qui paraît insuffisant pour en tirer des conclusions fiables concernant le chiffre d'affaires
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
dispositions transitoires de l'arrêté du 13 février 2019 portant dispositions relatives aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, qui se bornent
Page 2 sur 95