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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00773_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, représenté par Me Boisgard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03255_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... soutient qu’un retour au Liban est impossible, en raison des bombardements réguliers de la région qu’elle habite, et qui est frontalière avec la Palestine, cette circonstance, à la supposer établie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire de recette émis le 18 décembre 2017 par le maire de la commune de Villiers-le-Bel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02297_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2301629
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04129_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que les faits de bombardement sont établis par les pièces du dossier, ainsi que les blessures dont il souffre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01749_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société Foncière Développement, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 24TL00218, Mme B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'écarter des débats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00686_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier 2023, 17 mars et 17 juillet 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête et à ce que l'indemnité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la SCCV l'Authentic, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des appelants au
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01517_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00562_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03613_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Si le requérant faisait par ailleurs état dans sa demande de titre de ce que son père est décédé dans un bombardement en Lybie le 13 octobre 2019 et de ce que les conditions sécuritaires et sanitaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00001_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre le préfet de police de Paris à lui délivrer un certificat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021, 2, 7 et 28 septembre 2022, le centre hospitalier de Lens et la SAS AGRM, représentés par Me Vincent Boizard, demandent à la cour par la voie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 28 mars 2023, 6 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 28 décembre 2023, la société Axa France Iard, représentée par la SELARL Boizard
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Bompard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre le ministre du travail, du plein-emploi et de l
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02846_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre
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