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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mai 2022 et 7 et 29 décembre 2022 M. et Mme C, représentés par Me Bondiguel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02856_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... et Mme B..., représentés par Me Bondiguel et Me Girondeau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que : - la chute dont il a été victime le 27 février 2019 rue César Loridan à Bondues lui a été causé par les travaux alors en cours sur cette voie et qui consistaient en l'implantation d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01914_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ltd, représentée par Me Bondiguel et Me Girondeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) à titre principal, de la décharger des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00062_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A a contesté devant le tribunal administratif de Melun la légalité de la concession funéraire n°4978 accordée le 12 octobre 2001 à Mme D C pour une durée de 30 ans au cimetière de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, la société Clerdôme et la commune de Clermont-Ferrand, représentées par Me Bonicel-Bonnefoi, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02118_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 juillet 2022 et le 13 février 2023, la SARL Avis d'Tempête (ADT), représentée par Me Bondiguel, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en trois lots à bâtir du terrain cadastré section D n° 156 situé 12 avenue de Bonnelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01428_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 Mme B, représentée par Me Bondiguel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00628_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la décision de préemption du 14 août 2019 est insuffisamment motivée ; - Me Bonneuil n’a pas été mandaté pour déposer une 2ème déclaration d’intention d’aliéner ; - les dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier et 13 juin 2022 la SARL Boat et Vacances, représentée par Me Bondiguel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et commercialisation de tables de tennis de table, l'administration l'a informée, par un courrier du 27 octobre 2016, de la réévaluation de la valeur locative cadastrale du site qu'elle exploite à Bonneuil-les-Eaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03562_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01987_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 août 2018 et 19 avril 2019 la SAS CGB, représentée par Me Bondiguel-Schindler, a demandé à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024 la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 28 juin, 31 août et 14 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Aurore Bonduel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour A une requête enregistrée le 11 mai 2020 et trois mémoires enregistrés le 8 février 2021, le 29 avril 2021 et le 29 mars 2022, le D ", représenté A Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03980_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
licencier pour motif économique les 9 salariés dont les postes n'étaient pas repris par la société Polygon France, notamment le poste de superviseur des moyens de production dans l'établissement de Bonneuil-sur-Marne
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03475_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 14 février 2023, pour des faits de violence volontaire avec arme par destination survenus dans le foyer où elle est hébergée à Bonneuil sur Marne, Mme B... a été interpelée et placée en garde à vue.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la commune de Beaulieu, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 2 sur 7