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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01266_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Markowicz pour M. B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01830_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03659_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Carrère, président ; - Mme Boizot, première conseillère ; - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 octobre 2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04821_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de M. B..., élève avocat, en présence de Me Bertaux, substituant Me Djemaoun, présentées pour M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00320_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Carrère, président de chambre, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mai 2024.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03684_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me David pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06463_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, rapporteur ; - et les observations de Me Partouche-Kohana pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04554_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04569_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05361_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01446_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03790_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Lecourt, pour le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03914_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00832_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Achard pour M. B....

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02612_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03796_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03627_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04165_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00046_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Guttadauro pour M. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04557_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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