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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été communiquée à la trésorerie du centre hospitalier ce Boulogne-sur-Mer, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03255_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B a été recruté le 1er juillet 1983 par la commune de Boulogne Billancourt et titularisé dans le grade d'adjoint technique territorial le 2 juin 1991.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... ne peut utilement, pour rechercher la responsabilité de la commune de Boulogne-Billancourt, se prévaloir de l’action de l’association des commerçants des marchés de Boulogne-Billancourt (ACMBB) qui
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00812_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
devant la commune de Boulogne-Billancourt afin qu'il soit procédé à la liquidation des sommes dues au titre de l'indemnité de résidence, a mis à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03168_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Boulloud, demande à la cour d'annuler le jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, conclu entre la commune de Boulogne-sur-Mer et le groupement de sociétés Golden Palace ou, à défaut, de résilier ce contrat de concession, et de condamner la commune de Boulogne-sur-Mer à lui verser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette évaluation n'est par elle-même contestée ni par le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, ni par l'ONIAM.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association de sauvegarde Paris Boulogne Les Princes est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02735_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 3 : La société Vert-Marine versera à la commune de Boulogne-Billancourt la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00971_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Boulogne-Billancourt sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B a été recruté le 1er juillet 1983 par la commune de Boulogne Billancourt et titularisé dans le grade d'adjoint technique territorial le 2 juin 1991.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ces éléments suffisent à établir le lien entre les débours exposés par la CPAM et la responsabilité du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les communes de Puteaux et Saint-Cloud, pour justifier de leur intérêt à agir, se prévalent des risques de saturation du trafic automobile sur les voies situées autour du Bois de Boulogne, de l'impact
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01159_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A a sollicité la délivrance d'une carte nationale d'identité française auprès de la mairie de Boulogne-Billancourt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... est propriétaire indivis d’un bien situé au 15 rue du Puits d’amour à Boulogne-sur-Mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00868_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des orphelinats catholiques Beaucerf a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la responsable de l'unité de contrôle de Boulogne-Littoral
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01426_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 12 avril 2018 par laquelle le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt lui a retiré son passeport français et sa
Source officiellePage 2 sur 14
BOULLOUD, Laurent, BOULLOUD
21/07/2026
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JEAN MICHEL SANDRA BOULLOUD TAXI
09/10/2025
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BOULLOUD, Sylvain, Philippe, Antoine, BOULLOUD
29/07/2025
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BOULLOUD, Sylvain, Philippe, Antoine, BOULLOUD
10/06/2025
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BOULLOUD, Romain
21/03/2025
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