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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01701_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouard, représentant Mme C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00602_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
B A, représenté par Me Bouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 16 janvier
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Girard, représentée par Me Bouty-Duparc, demande à la Cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 14 juin 2024 en ce qu'elle a étendu la mission de l'expert aux nouveaux désordres affectant les façades du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 223156 du 10 février 2022 du vice-président
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03252_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209863 du 12 mai
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué enregistré le 16 novembre 2024, la société Travaux du Midi et la société Freyssinet France, toutes deux représentées par Me Bouty, demandent à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04119_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04828_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de quinze
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boutroy représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 août 2018, M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04817_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2022 et 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société SMA SA, représentée par Me Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et s'associe à la demande de la Métropole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
n'avaient d'autre but que d'imposer la réalisation d'un ouvrage public structurant reliant deux routes départementales et traversant une vaste zone à urbaniser destiné à alléger le trafic dans le centre bourg
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00620_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01042_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05586_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A, représenté par Me Bouard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de
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